Confrérie des Bons Vivants du Béarn des Collines
STATUTS
CONFRERIE DES BONS VIVANTS DU BEARN DES COLLINES
Association loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CONFRERIE DES BONS VIVANTS DU BEARN DES COLLINES.
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet la promotion de la production artisanale locale, l'organisation d’événements conviviaux mettant en valeur les produits béarnais, l'élaboration de produits consommés dans le cadre des événements organisés par l'association, la promotion des événements locaux.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Quartier Candeloup, Chez M. Laurent RIUNE, 64360 MONEIN.
Il pourra être transféré par simple ratification par l'Assemblée générale, à l'unanimité des membres d'honneur.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres actifs ou adhérents, lesquels sont des personnes physiques
c) Membres bienfaiteurs, lesquels sont des personnes physiques ou morales.
ARTICLE 6 - ADMISSION
La liberté d’association se déclinant en deux aspects - «chacun a le droit d’adhérer ou non à une association» et «une association est libre de choisir ses adhérents» – il est décidé que l’Association CONFRERIE DES BONS VIVANTS DU BEARN DES COLLINES est ouverte à toute personne physique parrainée par l'un des membres d'honneur de l'Association et validée à l'unanimité par les membres d'honneur.
L'Association statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme à titre de cotisation.
Sont membres actifs les adhérents participant effectivement à la vie de l'association.
Sont membres d'honneur les fondateurs historiques de l'Association.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes effectuant un don annuel à l'Association.
ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) Le non-paiement de la cotisation;
d) Motif grave déterminé par les membres fondateurs.
ARTICLE 9 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les dons des membres bienfaiteurs
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, notamment les recettes obtenues lors de l'organisation d’événements ponctuels par l'association.
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend les quatre membres fondateurs de l'association.
Elle se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire, par tout moyen.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Les décisions sont prises à l'unanimité des voix des membres.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à l'unanimité des membres fondateurs.
ARTICLE 12 – LE BUREAU
Le bureau est composé de :
1) Un Président
2) Deux Vice-Présidents
3) Un Secrétaire – trésorier
ARTICLE - 13 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article – 14 LIBERALITES
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à Monein, le 22/09/2018
Les membres fondateurs, membres du bureau :
Président
Laurent 'Shaq' Sampietro
Vice-Président
Laurent 'Laulau' Riuné
Vice-Président
Nicolas 'Nico' Carrasquet
Secrétaire-Trésorier
Bertrand 'Bert' de Malvin
